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Immatriculation des véhicules automobiles
Taxe régionale applicable à compter du 10 février 2005
Plein tarif
Voitures particulières
Tricycles
Véhicules d'un P.T.A.C inférieur
ou égal à 3,5 T:
véhicules utilitaires,T.C.P,
Camionnettes, Camions,
V.T.S.T, V.T.S.U, V.A.S.P 		Demi-tarif
De plus de 10 ans d'âge:
Voitures particulières,
Tricycles,
Véhicules utilitaires d'un P.T.A.C
inférieur ou égal
à 3,5 T
De moins de 10 ans d'âge:
Véhicules utilitaires au P.T.A.C
égal ou supérieur à 3,5 T,
Vélomoteurs,
Motocyclettes, T.R.R 		Quart-tarif
De plus de 10 ans d'âge: Vélomoteurs
Motocyclettes
T.R.R,
Véhicules utilitaires d'un P.T.A.C
égal ou supérieur à 3,5 T
1 33 1 17 1 8
2 67 2 33 2 17
3 100 3 50 3 25
4 133 4 67 4 33
5 167 5 83 5 42
6 200 6 100 6 50
7 233 7 117 7 58
8 266 8 133 8 67
9 300 9 150 9 75
10 333 10 167 10 83
11 366 11 183 11 92
12 400 12 200 12 100
13 433 13 217 13 108
14 466 14 233 14 117
15 500 15 250 15 125
16 533 16 266 16 133
17 566 17 283 17 142
18 599 18 300 18 150
19 633 19 316 19 158
20 666 20 333 20 167
21 699 21 350 21 175
22 733 22 366 22 183
23 766 23 383 23 191
24 799 24 400 24 200
25 833 25 416 25 208
26 866 26 433 26 216
27 899 27 450 27 225
28 932 28 466 28 233
29 966 29 483 29 241
30 999 30 500 30 250
31 1032 31 516 31 258
32 1066 32 533 32 266
33 1099 33 549 33 275
34 1132 34 566 34 283
35 1166 35 583 35 291
36 1199 36 599 36 300
37 1232 37 616 37 308
38 1265 38 633 38 316
39 1299 39 649 39 325
40 1332 40 666 40 333
41 1365 41 683 41 341
42 1399 42 699 42 350
43 1432 43 716 43 358
44 1465 44 733 44 366
45 1499 45 749 45 375
46 1532 46 766 46 383
47 1565 47 783 47 391
48 1598 48 799 48 400
49 1632 49 816 49 408
50 1665 50 833 50 416

Le tarif de base est de 33,30 euros par cheval (l'arrondi s'applique au montant total de la taxe et non au tarif de base de 33,30 euros par cheval fiscal).

« Exemples : - pour 11 chevaux fiscaux : 11*33.30 = 366.30. Le montant de la taxe s’élève à 366 euros.
- pour 13 euros chevaux, 13*33.30=432.90, le montant de la taxe s’élève à 4333 euros. »

Cas donnant lieu à une taxe proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux :

. Immatriculation des véhicules de tourisme, neufs ou d'occasion

- de moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.

. Immatriculation des véhicules utilitaires, neufs ou d'occasion d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes

- de moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.

. Immatriculation des véhicules utilitaires d’un PTAC supérieur à 3,5 T

- de moins de 10 ans : ½ fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ¼ fois le taux de base.

Pour les véhicules utilitaires, une taxe parafiscale est à ajouter :

- 30 euros (pour un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
- 120 euros (pour un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes)
- 180 euros ( pour un PTAC supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes)
- 270 euros (pour un PTAC supérieur à 11 tonnes et pour les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun de voyage)

Pour les véhicules fonctionnant exclusivement ou non à l'électricité, au GPL ou au gaz naturel, la taxe régionale est gratuite.

. Immatriculation des motocyclettes.

- de moins de 10 ans : ½ fois le taux de base.
 - de plus de 10 ans : ¼ fois le taux de base.

Cas donnant lieu à une taxe fixe :

. Immatriculation des voiturettes.

- De moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- De plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.
- Carte W : 2 fois le taux de base.
- Carte grise de véhicules destinés à l'exploitation : 1 fois le taux de base

. Immatriculation des remorques : 1 fois et demi le taux de base.

. Obtention d’un duplicata : 1 tarif de base

Cas donnant lieu à gratuité :

Le changement d’adresse, le changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage) et le certificat de situation sont gratuits. Pour les professionnels, la carte grise pour véhicule de démonstration est gratuite.

Mode de paiement : espèce, carte bancaire*, chèque bancaire ou postal à l’ordre du TRESOR PUBLIC.

*Attention la carte bancaire n'est acceptée que pour un règlement excédant 15 euros.
 

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